Notions à contenu variable et droit d´auteur |
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Notions à contenu variable et droit d´auteur |
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in-8 516 p tranche du bas salie, bon état le législateur, les notions, le technique législative, principes juridiques, politique législative, un pouvoir normatif encadré, . Erscheinungsjahr:2003 |
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Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur (ou un groupe de co-auteurs) sur ses œuvres de l’esprit originales.
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